Garantie bancaire à première demande ou conditionnelle ?

‍

Garantie bancaire à première demande ou conditionnelle ?

Cette garantie peut se décliner sous deux formes : la garantie bancaire à première demande ou conditionnelle.

Garantie bancaire à première demande

À l’inverse de l’engagement précédent, la garantie bancaire à première demande est une sûreté inconditionnelle, ce qui signifie que le créancier n’a pas besoin de fournir des preuves pour recevoir le paiement.

Elle offre une protection forte pour le créancier, car la banque effectue le transfert sans remettre en question la demande de paiement. Cela assure donc une compensation rapide, et réduit les risques financiers du créancier.

Elle est privilégiée en cas de :

• Projets à haut risque, comme dans les secteurs où le non-paiement est un risque réel.
• Transactions internationales, où la distance géographique et les différences juridiques créent des incertitudes
• Appels d’offres publics, où la garantie bancaire à première demande est imposée pour protéger les autorités contractantes.

Garantie bancaire conditionnelle

La garantie bancaire conditionnelle impose au créancier de prouver le non-paiement du débiteur pour pouvoir être payé. Pour être activée, cette garantie nécessite une preuve de manquement, comme des preuves contractuelles, des expertises ou des jugements confirmant le défaut de paiement du débiteur.

Il peut donc être nécessaire d’engager des procédures judiciaires, ce qui entraîne des coûts supplémentaires pour le créancier. De plus, il doit attendre la résolution du litige avant de recevoir une compensation.

En général, la garantie conditionnelle est utilisée lorsque :

• le risque d’insolvabilité est perçu comme faible
• les parties ont une relation commerciale bien établie
• les transactions sont moins sensibles au risque, comme dans les secteurs à faible volatilité, où les transactions sont plus stables, prévisibles et moins sujettes aux aléas économiques ou aux risques de non-paiement (services courants comme le nettoyage commercial, la maintenance, les services administratifs).

Caution bancaire

La caution bancaire fait partie des garanties bancaires conditionnelles, néanmoins, elle est la seule à être qualifiée de sûreté accessoire. Autrement dit, la banque n’intervient qu’en dernier recours, lorsque le créancier a épuisé toutes les tentatives d’obtention de l’exécution des obligations du débiteur.

Cependant, elle reste une option moins coûteuse que la garantie bancaire à première demande, ce qui fait d’elle une garantie adaptée aux transactions à faible risque.

‍

Garantie bancaire à première demande et conditionnelle : les inconvénients

Même si la garantie bancaire à première demande et la garantie conditionnelle offrent une protection contre les risques de non-paiement, elles comportent également des limites et des coûts.

Garantie bancaire à première demande et conditionnelle : quels coûts pour le créancier ?

Certes, les frais bancaires liés à l’émission de la garantie bancaire sont généralement à la charge du débiteur, néanmoins, il existe des coûts indirects pour les créanciers.

• Vérification et ressources administratives : le créancier doit vérifier que la garantie émise correspond bien aux termes du contrat. Cela peut entraîner des coûts en temps et en ressources pour le créancier, car cela demande un travail administratif et parfois la consultation de conseillers juridiques pour s’assurer de la validité de la garantie.
• Suivi et gestion des garanties : le créancier doit veiller à la validité de la garantie tout au long du contrat. Pour des projets de longue durée, cela peut nécessiter des renouvellements ou des prolongations, qui impliquent une coordination continue avec la banque et le débiteur.
• Complexité juridique : la garantie peut s’avérer complexe à mettre en œuvre. Une mauvaise rédaction des termes d’activation peut entraîner des délais ou des contentieux si la banque refuse de payer ou si les conditions d’appel à la garantie ne sont pas respectées. De plus, en cas de contestation du débiteur, le créancier peut se retrouver impliqué dans un conflit juridique. D’où l’importance de rédiger avec clarté et soin les conditions d’activation de la garantie.

Garantie bancaire à première demande et conditionnelle : quelles limites ?

Le créancier peut être confronté à certaines limites concernant la garantie bancaire.

• Délais de traitement : certains délais administratifs peuvent survenir, même dans le cadre d’une garantie à première demande, ce qui peut poser un problème de trésorerie pour le créancier s’il n’a pas anticipé ce retard. S’appuyer sur un logiciel de recouvrement comme LeanPay peut être judicieux pour accélérer le recouvrement de vos créances, notamment grâce à l’automatisation du process de relances clients.
• Risque de contentieux : Si le débiteur estime que la demande de paiement est injustifiée, il peut déclencher une procédure juridique, ce qui non seulement génère des coûts supplémentaires, mais retarde également l’obtention de la garantie.
• Limites de couverture : le créancier peut être exposé au risque de perte d’argent dû au fait que la garantie couvre une somme prédéterminée. Cette dernière peut ne correspondre qu’à un pourcentage du montant total de la transaction.
• Conditions d’activation longues et coûteuses : en ce qui concerne la garantie conditionnelle, comme le créancier doit prouver le défaut de paiement du débiteur, il s’expose à diverses démarches juridiques ou arbitrales (processus de résolution de conflits se déroulant en dehors des tribunaux traditionnels, souvent utilisés dans des contrats commerciaux ou des accords internationaux). Cela entraîne des délais et des coûts financiers qui peuvent créer des tensions de trésorerie. Cela dit, ces tensions peuvent être diminuées avec l’utilisation de notre logiciel de recouvrement LeanPay, qui aide à diminuer le DSO de 40% et donc à réduire l’impact sur votre trésorerie.

‍

Garantie bancaire à première demande et conditionnelle : quelle alternative ?

La garantie bancaire à première demande, comme la garantie conditionnelle, est surtout adaptée aux transactions spécifiques et à haut risque. Elle ne protège donc pas toutes vos créances, contrairement à notre logiciel de recouvrement LeanPay, qui vous permet de :

• de surveiller la santé financière des débiteurs de votre choix, à l’aide du scoring mis à jour en temps réel grâce à la connexion avec des fournisseurs d’informations financières (Altares, Creditsafe, Ellisphère)
• de garder un œil sur le DSO et la balance âgée, également calculés automatiquement  et en temps réel
• d’être alerté dès que la limite d’encours que vous avez définie est dépassée et en cas de procédure collective pour l’un de vos débiteurs
• d’adapter vos scénarios de relance client en fonction de l’attitude de paiement de vos clients
• d’envoyer vos relances avec lien de paiement sécurisé en quelques clics, pour récupérer rapidement le règlement de vos créances

Même lorsque vos créances ne sont pas couvertes par la garantie bancaire à première demande ou conditionnelle, vous êtes assuré d’avoir toutes les cartes en main pour protéger votre trésorerie avec LeanPay.

Vous souhaitez en savoir davantage sur LeanPay ? Nous vous rappelons !