Les risques à l’international
Comme en France, il est de bon ton de s’informer sur la santé économique de ses clients internationaux. La difficulté réside dans le fait qu’il n’est pas toujours évident d’obtenir des informations financières. Qui plus est, quand elles sont disponibles, leur qualité n’est pas toujours avérée. Ce type d’informations est donc à coupler avec le comportement de paiement de l’entreprise et son sérieux.
Au-delà du risque financier évident lié à l’entreprise en elle-même, lorsque vous travaillez à l’export s’ajoutent d’autres risques exogènes qui diffèrent selon les pays :
- les risques politiques : guerre, coup d’État, instabilité…
- les risques climatiques : catastrophe naturelle…
- le risque de change : lorsque les devises sont différentes entre les deux sociétés, une dévaluation d’une devise peut avoir une forte incidence pour le créancier.
- le risque contractuel : selon les pays, le droit qui s’applique au contrat peut prévoir des clauses en la défaveur du créancier.
Tous ces risques viennent perturber les transactions et générer des impayés.
Afin de connaître facilement les pays les plus à risque, Allianz Trade a développé un indice de complexité du recouvrement qui permet d’identifier rapidement les pays dans lesquels il est le plus difficile de récupérer ses créances. Il s’agit d’une sorte de notation par pays. Cet indice révèle que c’est en Europe que le recouvrement est le plus simple et notamment en Suède, Finlande, Allemagne et Portugal. En revanche, recouvrer des créances en Arabie Saoudite, Malaisie et aux Émirats Arabes Unis s’avère très compliqué.
Sécuriser ses créances à l’international
Sécuriser vos créances vous permettra d’être plus serein dans vos échanges internationaux. Il existe plusieurs méthodes.
La première façon est de passer par un crédit documentaire. Il s’agit d’un moyen de paiement et de garantie. Cela apporte aux deux parties une assurance :
- de recevoir son paiement pour le fournisseur
- de recevoir sa marchandise pour le client
Dans le process de crédit documentaire, deux banques sont impliquées : la banque émettrice (il s’agit de la banque de l’acheteur aussi appelé le donneur d’ordre) et la banque notificatrice ou confirmatrice (c’est la banque du vendeur).
Concrètement, les deux entreprises remplissent leurs engagements respectifs et les justifient auprès des banques intermédiaires. Le vendeur envoie les marchandises à l’acheteur et les documents conformes l’attestant à sa banque. Cette dernière après avoir validé les documents prévient la banque de l’acheteur, qui elle-même valide les documents et demande à l’acheteur de payer. L’acheteur règle directement sa propre banque qui transmet à la banque du revendeur. Celle-ci règle ou rembourse alors le vendeur.
La lettre de crédit est très proche du crédit documentaire. Néanmoins, dans le process, il n’y a pas de banque notificatrice ou confirmatrice. Il y a seulement la banque émettrice.
La lettre de crédit standby n’est pas à confondre non plus avec le crédit documentaire, car elle est uniquement une garantie de paiement et non un moyen de paiement. Lorsque l’acheteur ne paye pas, le vendeur envoie les documents nécessaires à sa banque qui le paye.
La remise documentaire est une autre solution pour sécuriser ses créances. Il s’agit d’une technique de paiement des marchandises à l’international. Elle permet au créancier de faire encaisser par une banque le montant de la facture de son client en échange d’une remise de documents. La banque remet au débiteur lesdits documents pour la suite de l’échange de marchandises, et, ce, uniquement contre paiement ou acceptation d’une lettre de change.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous pouvez aussi souscrire une assurance crédit à l’export et protéger vos impayés à l’international.
Recouvrer une créance à l’étranger
Si en dépit de vos efforts pour gérer le risque à l’international, vous devez recouvrer une créance à l’étranger, alors les choses se compliquent. Les pays ont chacun leurs lois et leurs spécificités.
La difficulté vient surtout du recouvrement judiciaire. Les procédures sont différentes selon les pays de l’Union Européenne et hors UE.
En Europe, il existe deux procédures simplifiées qui facilitent grandement les démarches.
- L’injonction de payer européenne (IPE) s’applique aux créances transnationales entre sociétés domiciliées en Union Européenne hors Danemark. La créance doit être certaine, liquide et exigible. Il n’y a pas de montant minimum. Il suffit de remplir un formulaire et de l’adresser au tribunal compétent. L’ordonnance est rendue dans les 30 jours.
- La procédure européenne de règlement des petits litiges. Elle concerne les créances commerciales pour les entreprises domiciliées en UE et dont le montant ne dépasse par 5.000 €. Il suffit de remplir un formulaire et d’y adjoindre les justificatifs avant de l’envoyer au tribunal. Avec cette procédure, aucune audience n’est à prévoir.
Pour le recouvrement judiciaire hors UE, les législations étant toutes différentes par pays voire au sein d’un même pays comme les Etats-Unis, il vaut mieux se faire accompagner par un cabinet de recouvrement spécialisé dans l’international et avoir à ses côtés un·e avocat·e natif·ve.
