Créance douteuse : définition, provision et comptabilisation

Définition de la créance douteuse

Quand une créance devient-elle douteuse ?

Votre créance doit déjà être certaine, exigible et liquide. C’est la définition d’une créance et ces trois critères doivent être respectés.

La créance devient “douteuse” lorsque son recouvrement est incertain, et ce pour l’une des raisons suivantes :

• Vous avez connaissance du fait que votre client rencontre des difficultés financières. Peut-être même a-t-il engagé une procédure de mandat ad hoc.
• Votre client est insolvable au moment où il doit vous payer et ses actifs sont insuffisants pour régler la totalité de la créance. Il peut être en cessation de paiements et être engagé dans une procédure collective de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
• Le paiement n’arrive pas. Vos relances clients ont fait chou blanc et vous n’avez obtenu aucune réponse/explication de la part de votre débiteur.

Dans tous ces cas, votre créance sera ainsi considérée comme douteuse.

Créance douteuse, créance litigieuse, créance irrécouvrable : quelles différences ?

La créance douteuse n’est pas à confondre avec la créance litigieuse. En effet, quand pour la créance douteuse, celle-ci est certaine et exigible, en ce qui concerne la créance litigieuse, cette dernière est remise en cause par votre débiteur. Il ne la reconnaît pas ou conteste son montant.

Quant à la créance irrécouvrable, elle est perdue de manière certaine et définitive : il s’agit d’un impayé. La distinction est importante car, avec les créances irrécouvrables, vous pouvez récupérer la TVA. Ce n’est en revanche pas possible pour les créances douteuses.

Comptabilisation d’une créance douteuse

Quand comptabiliser une créance douteuse ?

Dès lors que le recouvrement de votre créance est compromis (pour cela, vous devez le prouver par des évènements ayant lieu avant la clôture des comptes), vous devez effectuer la comptabilisation de la créance douteuse. En comptabilité, une créance est automatiquement enregistrée comme un actif. Or, la créance étant devenue “douteuse”, vous êtes contraint de constater les pertes.

Comment comptabiliser une créance douteuse ?

En comptabilité, vous devez, dans un premier temps, reconnaître le caractère douteux de la créance. L’écriture d’un client douteux s’enregistre comme suit :

• Au débit du compte 416 : clients douteux ou litigieux
• Au crédit du compte 411 : comptes clients

Vous devez ensuite comptabiliser la dépréciation des créances douteuses, c’est-à-dire évaluer la diminution de la valeur de la créance. Cette dépréciation est déterminée selon l’ancienneté et la probabilité de recouvrement de la créance. Par conséquent, la dépréciation des créances douteuses doit être revue à chaque exercice comptable. La dépréciation d’une créance douteuse s’inscrit de cette façon :

• Au débit du compte 68174 : dotation aux provisions pour dépréciation des créances
• Au crédit du compte 491 : provisions pour dépréciation des comptes de clients

Si vous avez souscrit une couverture auprès d’une assurance, vous ne pouvez provisionner que la perte probable qui restera à votre charge. Vous devez ainsi soustraire de la dépréciation la partie couverte par l’assurance.

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Provision d’une créance douteuse

Pour effectuer la provision d’une créance douteuse, celle-ci doit dans un premier temps être renseignée dans les actifs. Comme dit précédemment, votre créance doit bien évidemment être certaine dans son montant, ne pas être contestée et être compromise au niveau de son recouvrement. Lorsque ces critères sont réunis, vous pouvez alors tenir compte de la créance douteuse en comptabilisant une provision afin d’anticiper la future perte.

Provision déductible de la créance douteuse

La provision que vous anticipez pour votre créance douteuse peut être déductible fiscalement. Autrement dit, elle n’est pas incluse dans le résultat imposable. Pour cela, deux conditions sont à respecter :

• La provision de la créance douteuse doit être régulièrement comptabilisée et être inscrite dans le tableau des provisions que vous devez ajouter en annexe à la déclaration de résultats de l’exercice.
• Votre provision doit être engagée pour faire face à une perte. Cette dernière doit être clairement établie tant au niveau de sa nature que de son montant (la dépréciation de sa valeur doit être précisée) et les évènements pour rendre la perte probable doivent avoir lieu au cours de l’exercice concerné.

Recouvrement d’une créance douteuse

Comme vous l’avez compris, par définition, le recouvrement d’une créance douteuse est compromis. Pour éviter d’avoir à passer des créances comme douteuses, il faut que vous ayez une gestion de votre recouvrement efficace :

• Identifier tout de suite les retards de paiement
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Pour les retards plus conséquents, vous pouvez envoyer un courrier.