Cession de créance : définition et fonctionnement

Cession de créance : le cessionnaire

Le cessionnaire correspond à l’entité qui acquiert la créance. Il peut s’agir :

• d’une banque, fournissant un financement immédiat en échange des créances,
• d’une société d’affacturage, qui avance les fonds au créancier et se charge du recouvrement,
• d’une société de recouvrement, qui achète les créances pour les recouvrer selon ses propres méthodes,
• d’une société de titrisation, qui regroupe des créances pour émettre des titres financiers à destination des investisseurs.

Le cessionnaire prend en charge la gestion et le recouvrement de la créance. Il peut également assumer le risque de non-paiement si la cession est sans recours.

Cession de créance : le cédé

Le cédé désigne l’entité qui doit payer la créance.

C’est donc le/la débiteur·rice, qui doit régler la créance non plus au cédant, mais au cessionnaire. D’ailleurs, pour que la cession soit opposable (juridiquement valable et contraignante), il doit être formellement averti du changement de créancier.

Légalement, le cédé est tenu de payer la créance au cessionnaire. À noter qu’un paiement effectué au cédant après notification de la cession ne le libérera pas de son obligation vis-à-vis du cessionnaire.

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Cession de créance : fonctionnement

Certaines étapes sont à suivre pour céder une créance correctement.

• Signature d’une convention entre le cédant et le cessionnaire

Ce contrat formalise les conditions de la cession, si elle est avec ou sans recours, les frais, les modalités de paiement, les créances concernées, les montants, les droits et obligations de chaque partie et les modalités de notification au débiteur·rice.

• Sélection des créances à céder

Le cédant et le cessionnaire identifient ensemble les créances qui peuvent être cédées en prenant en compte certains facteurs, comme la solvabilité des débiteur·rice·s, la nature des créances et les risques associés.

• Transfert des factures et documents associés

Le cédant transfère les factures, contrats et autres documents prouvant l’existence et la nature des créances. Le cessionnaire vérifie ces documents pour confirmer la légitimité des créances et assurer un suivi administratif.

• Avance de fonds par le cessionnaire

Lorsque les créances sont validées, le cessionnaire verse une avance correspondant à un pourcentage de la valeur des créances cédées (en général entre 70 % et 90 %) au cédant. Pour couvrir d’éventuels litiges ou déduction, une partie du montant est retenue jusqu’au recouvrement effectif des créances.

• Notification aux débiteur·rice·s

Le/la débiteur·rice est informé·e de la cession de créance par lettre recommandée, acte d’huissier, ou tout autre moyen formel prévu dans la convention. La notification peut être différée ou omise si les parties en conviennent, mais cela limite l’opposabilité de la cession.

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Cession de créance : risques et alternative

Maintenant que vous savez comment fonctionne la cession de créance, voyons les risques qu’elle implique.

Cession de créance : risques

La cession de créance comporte son lot de risque :

• Le coût financier élevé, en particulier lorsqu’elle est sans recours. Le cessionnaire peut prélever des commissions, des frais d’administration et des intérêts.
• Le risque de détérioration de la relation client, notamment lorsque le/la débiteur·rice fait face à un process de recouvrement agressif de la part du cessionnaire.
• La responsabilité résiduelle lors d’une cession avec recours, car en cas de non-paiement du/de la débiteur·rice, le créancier s’engage à rembourser intégralement le montant avancé par le cessionnaire.
• La perte de contrôle sur les créances et sur le système de recouvrement mis en place, ce qui, comme évoqué précédemment, peut avoir un impact sur les relations commerciales.
• L’impact sur la confidentialité, car la cession de créance peut révéler des informations sensibles sur la situation financière du cédant ou de ses client·e·s, ce qui peut être mal perçu sur le marché.
• La dépendance à l’égard des cessionnaires, qui peut se créer en utilisant régulièrement cette opération pour gérer sa trésorerie et par conséquent, rendre le créancier vulnérable aux conditions du marché et aux exigences des cessionnaires.
• Les risques juridiques, car si le contrat de cession est mal rédigé ou si les créances cédées sont contestées, cela peut entraîner des litiges juridiques.

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