Augmentation des retards de paiement en 2023

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L’explosion des retards de paiement chez les grandes entreprises

L'Observatoire des délais de paiement met en lumière une disparité persistante entre les entreprises de différentes tailles en matière de respect des délais de paiement. Cette tendance, observée depuis plusieurs années, s'est particulièrement accentuée en 2023.

Les grandes entreprises se distinguent par leurs retards de paiement significativement plus importants que la moyenne nationale. Alors que le retard moyen en France s'établit à 12,6 jours, on observe une gradation marquée selon la taille des entreprises :

• Les PME affichent des retards de 11,5 à 12,8 jours (selon leur taille).
• Les ETI présentent un retard moyen de 15,1 jours.
• Les grandes entreprises se démarquent avec un retard moyen atteignant 18,7 jours.

Ce qui est particulièrement préoccupant, c'est que les retards de paiement des grandes entreprises ont atteint en 2023 leur niveau le plus élevé jamais enregistré.

Ce qui est particulièrement préoccupant, c'est que, d’après l’historique présent dans le tableau ci-dessous, les retards de paiement des grandes entreprises n’ont jamais été aussi hauts qu’en 2023.

C’est un bilan en demi-teinte. D'un côté, on observe une amélioration encourageante : la proportion de grandes entreprises respectant les délais de paiement a augmenté de 5 points en 2022. Cette progression est significative et témoigne d'efforts réels pour améliorer les pratiques de paiement. Cependant, ce progrès doit être nuancé. Malgré cette amélioration, moins d'une grande entreprise sur deux (45%) paie ses fournisseurs dans les temps. Comme le souligne Virginie Beaumeunier, présidente de l'Observatoire des délais de paiement : "Les grandes entreprises restent la catégorie d'entreprises aux comportements de paiement les plus dégradés."

Un autre point critique émerge de l'analyse : alors que la part des clients des grandes entreprises payant à l'heure a augmenté, passant de 61% à 63%, certaines grandes entreprises n'ont pas répercuté cette amélioration sur leurs propres délais de paiement envers leurs fournisseurs. Le graphique ci-dessous montre bien d’ailleurs l’écart entre les paiements clients sans retard et les paiements fournisseurs sans retard constaté chez les grandes entreprises (18 points en 2022) vs l’écart chez les ETI (8 points en 2022).

Pour les PME, c’est même l’inverse : la proportion de leurs paiements fournisseurs sans retard est à 70% quand leurs paiements clients sont à 68%.

Les entreprises qui pâtissent le plus de ces écarts entre délais de paiement fournisseurs/clients sont donc sans surprise les PME (comme chaque année d’ailleurs). Cela pèse sur leur trésorerie et peut amener à des répercussions sur leur santé financière. Le manque à gagner pourrait s’élever à 13 milliards d’euros au total (11 pour les PME et 2 pour les ETI) . La contribution des grandes entreprises y serait de l’exact équivalent.

Cette situation met en lumière un déséquilibre important dans les relations commerciales entre les grandes entreprises et leurs fournisseurs de plus petite taille. Les PME, qui constituent le tissu économique vital de la France, se trouvent ainsi dans une position de vulnérabilité financière accrue.

Le rapport met en lumière un aspect souvent négligé mais crucial des retards de paiement : le temps considérable passé à la relance des débiteurs. Cette dimension cachée représente un coût significatif en termes de ressources humaines et de productivité. Selon le rapport, "l'ampleur du problème est également beaucoup plus importante qu'on ne le pense souvent : une entreprise passe en moyenne 10 heures et demie par semaine à poursuivre ses clients pour des retards de paiement, soit l'équivalent d'environ 74 jours par an."

Face à ces défis, les entreprises qui s'en sortent le mieux sont celles qui ont investi dans l'optimisation de leurs processus de recouvrement et d'anticipation. Cependant, selon une étude Intrum, seules 20% des entreprises ont pleinement dématérialisé l'ensemble de leurs flux : facturation, recouvrement, paiement, et gestion du contentieux. C'est dans ce contexte qu’une solution LeanPay, logiciel de recouvrement, prend tout son sens. En automatisant l'envoi des relances clients, LeanPay permet de diviser par 4 le temps consacré à cette tâche !

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Des différences sectorielles et géographiques

L'analyse des retards de paiement en 2023 révèle des disparités importantes selon les secteurs d'activité et les régions géographiques en France.

L’augmentation des retards de paiement affecte la plupart des secteurs en 2023.

• L’industrie, la construction et le commerce se maintiennent avec des retards sous la moyenne de 12,6 jours.
• A l’inverse, le secteur hébergement-restauration, le transport et l’information-communication enregistrent des retards de paiement de respectivement 16,5 jours, 15,8 jours et 14,8 jours.
• Si la dégradation est générale, elle est très clairement marquée pour le secteur du commerce de gros avec une entreprise sur deux constatant un allongement de son délai client.

Les régions françaises ne sont pas toutes logées à la même enseigne non plus puisqu’on constate d’importantes disparités. Par exemple : l’Ile de France est en tête avec 17,4 jours de retards de paiement quand la région Pays de la Loire affiche un retard à 9, 4 jours.

Dans le haut du tableau se trouvent aussi la Corse qui a franchi la barre des 13 jours, la région PACA à 12,9 jours et les Hauts-de-France à 12,6 jours.

Toutes les autres régions sont sous la moyenne nationale. La Bretagne parvient même à rester sous la barre des 10 jours.

Les raisons des retards de paiement

L’Observatoire des délais de paiement explique que l’augmentation des retards de paiement en 2023 ne provient pas d’une détérioration générale puisque la part des paiements sans retard s’améliore plus que la proportion des “grands retards”.

“Il semble donc que l’évolution moyenne soit tirée par une partie des entreprises qui repousseraient leurs paiements,” précise Virginie Beaumeunier.

Les causes de ces retards seraient multiples et complexes, nécessitant une analyse approfondie. Reconnaissant l'importance de comprendre ces facteurs pour élaborer des solutions efficaces, un groupe de travail spécifique a été mis en place pour étudier en détail les raisons de ces retards de paiement.

Des process internes compliqués

Les contrôles effectués par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ont révélé que les processus internes complexes de nombreuses entreprises sont un facteur majeur contribuant aux retards de paiement. “Une organisation interne mal adaptée à la règlementation, l’existence de circuits de validation trop longs ou trop complexes, une externalisation des circuits de paiement via des centres de services partagés situés à l’étranger, sont à l’origine de nombreux retards dans le traitement et le règlement des factures.”

Des erreurs de facturation

Les erreurs de facturation constituent un autre facteur significatif contribuant aux retards de paiement, comme le souligne le rapport de l'Observatoire des délais de paiement. Ces problèmes de facturation peuvent prendre différentes formes et avoir des conséquences importantes sur le respect des délais légaux.

Un exemple spécifique mentionné dans le rapport concerne les fournisseurs qui indiquent une date d'échéance postérieure à la date limite légale applicable. Cette situation crée deux problèmes potentiels :

1. Le client se fie à la date de règlement indiquée sur la facture sans vérifier sa conformité avec les délais légaux, ce qui peut entraîner un paiement tardif involontaire.
2. Si le client identifie l'erreur, il peut en revanche rencontrer des difficultés pour obtenir une facture rectifiée, ce qui peut retarder le processus de paiement.

Face à ces problèmes, l'Observatoire rappelle un point crucial : l'obligation de respecter les délais de paiement légaux "quels que soient les délais convenus entre les parties ou les erreurs des fournisseurs sur l'échéance indiquée sur ses factures."

Le principe de coresponsabilité ignoré

L’article L. 441-9 I du Code de commerce introduit la notion de coresponsabilité. Ce principe  établit une responsabilité partagée entre le vendeur et l'acheteur dans le processus de facturation :

• Le vendeur a l'obligation de fournir une facture dès que le produit est livré ou la prestation réalisée.
• L'acheteur a également la responsabilité de réclamer cette facture si elle n'est pas reçue.

Cependant, le rapport souligne que ce principe est souvent source d'incompréhension, particulièrement du côté des sociétés clientes. Lorsqu'elles sont rappelées à l'ordre pour des retards de paiement basés sur ce motif, elles expriment une réelle surprise et avancent généralement l'argument qu'elles ne sont pas en mesure d'envoyer des relances systématiques pour réclamer les factures manquantes.

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Les sanctions de la DGCCRF

Le rapport met aussi en lumière l'évolution significative des sanctions imposées par la DGCCRF en matière de retards de paiement en 2023. Voici les points clés à retenir :

Augmentation du montant des amendes

• Le montant total des amendes a augmenté de 74% par rapport à 2022.
• Il est passé de 33,5 millions d'euros en 2022 à 58,4 millions d'euros en 2023.

Baisse du nombre de contrôles et d'amendes

• Le nombre d'établissements contrôlés a diminué, passant de 1219 en 2022 à 766 en 2023.
• Le nombre d'amendes administratives a également baissé, passant de 238 en 2022 à 171 en 2023.

Ciblage des grandes entreprises et ETI

• Les contrôles se sont concentrés principalement sur les grandes entreprises et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).
• Cette stratégie s'explique par l'impact plus important de ces entreprises sur l'ensemble de la chaîne économique en cas de retards de paiement.

Augmentation des amendes importantes

• Le nombre d'amendes dépassant 375 000 € a été multiplié par 1,5 en 2023.

Cette évolution des pratiques de contrôle et de sanction de la DGCCRF envoie un signal fort aux grandes entreprises sur l'importance du respect des délais de paiement. Elle vise à créer un effet dissuasif et à encourager ces acteurs économiques à améliorer leurs pratiques de paiement.