Guide du recouvrement des impayés

Recouvrement des impayés : procédure judiciaire et internationale

En dépit de tous vos efforts pour recouvrer à l’amiable vos créances, il se peut que pour certaines factures, la seule façon de récupérer votre argent soit de recourir à la justice. C’est ce qu’on appelle le recouvrement judiciaire.

Il s’agit du dernier recours car, soyons honnêtes, cela entache tout de suite la relation client. De plus, les procédures en France peuvent être longues et coûteuses.

Elles se complexifient encore plus lorsque le recouvrement des impayés se fait à l’international.

Sommaire
Recouvrement judiciaire des impayés
Recouvrement à l'international

Recouvrement judiciaire des impayés

La lettre de mise en demeure est le point de départ du recouvrement judiciaire des impayés car elle est indispensable au dossier.

Il faut bien conserver l’ensemble de ses précédentes actions de relances : échanges de mails, courriers, comptes rendus téléphoniques… Ils sont également à verser au dossier car ils font office de justificatifs attestant que la phase amiable a échoué. Le·a juge en aura besoin pour rendre sa décision.

Entre les différents acteurs qui interviennent dans une procédure (avocat, juge, huissier de justice, …), les dossiers et toute la partie administrative à gérer, les audiences auxquelles il faut assister… Le recouvrement judiciaire est chronophage, complexe et coûteux.

C’est pourquoi, nous vous recommandons de vous diriger d’abord vers les procédures simplifiées telles que l’injonction de payer, le référé provision ou encore l’assignation en paiement.

On vous détaille tout dans notre guide !

Guide sur le recouvrement judiciaire des impayés
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Recouvrement à l'international

Vous l’avez compris le recouvrement de créances en France n’est pas chose aisée mais c’est encore plus difficile à l’international quand on a la barrière de la langue, des lois spécifiques, des habitudes et une culture différentes.

La gestion du risque clients est bien plus importante à l’étranger. Le souci, c’est qu’il est souvent difficile de trouver des données concernant la santé financière d’une entreprise et encore plus des données fiables.

On ne parle là que du risque financier mais d’autres s’y ajoutent : risque politique, climatique, taux de change etc.

Pour pallier cela, vous pouvez vous tourner vers des solutions qui vous permettent de sécuriser vos créances. Crédit documentaire, lettre de crédit, remise documentaire sont autant de solutions qui existent. Découvrez de quoi il s’agit dans notre guide sur le recouvrement à l’international. Vous pourrez ainsi choisir l’option la plus adaptée à votre entreprise.

Quant au recouvrement judiciaire à l’étranger, si l’entreprise débitrice est domiciliée en Union Européenne, privilégiez plutôt les procédures simplifiées comme l’injonction de payer européenne (IPE) et la procédure européenne de règlement des petits litiges.

En ce qui concerne le recouvrement judiciaire hors UE, ce sera du cas par cas. Le seul conseil que l’on peut vous fournir et qui sera applicable à tous les pays, c’est de bien se faire accompagner par les sociétés de recouvrement spécialisées en recouvrement à l’étranger.

Guide sur le recouvrement à l'international
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