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Tout savoir sur le paiement par virement SEPA

Paiements
Mis à jour le
31/10/2024

Le virement bancaire est la méthode de paiement la plus simple et rapide pour effectuer des règlements entre professionnels. Ce qui en fait une solution idéale pour éviter les retards de paiement. Ceux qui ont l’habitude d’utiliser ce type de moyen de paiement auront surement remarqué que l’acronyme SEPA est souvent associé à ces transactions mais savez-vous ce qu’il signifie au juste ?

Quelles sont les particularités du virement SEPA ? Comment fonctionne-t-il ? Quelle est la différence avec un virement non SEPA ? Nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir à ce propos dans notre article.

Qu’est-ce qu’un virement bancaire SEPA ?

Avant de rentrer dans le vif du sujet, intéressons-nous à ce qu’est un virement bancaire.

Lorsqu’un virement bancaire est effectué, une somme d’argent est transférée de compte à compte de manière simplifiée. On retrouve différents types de virement tels que le virement instantané, le virement permanent ou le virement international.

L’avantage principal du virement est qu’il s’adapte à de nombreuses situations. Il peut s’effectuer entre comptes ouverts dans différents établissements bancaires et entre comptes appartenant à des établissements de différents pays. C’est à ce stade que l’ont peut retrouver le terme SEPA pour définir ces transactions.

Un virement est appelé virement SEPA lorsqu’il est réalisé au sein de l’Union européenne. L’acronyme signifie Single Euro Payment Area et la zone SEPA est une zone spécifique regroupant 34 pays dont 27 d’entre eux font partie de l’union européenne. Le but de cet espace est de pouvoir faciliter les échanges dans cette zone et de réduire les coûts liés aux transactions financières.

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Quelle est la différence entre le virement SEPA et non SEPA ?

On appelle alors virement non SEPA l’ensemble des échanges bancaires effectués à l’international en dehors de la zone SEPA. Très souvent, l’appellation “non SEPA” est utilisée pour parler d’un virement SWIFT. Comme le SEPA, le SWIFT est une norme de paiement mais qui s’applique à une échelle internationale et signifie Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication.

À la différence du virement SEPA, le virement SWIFT :

  • S’applique en dehors de la zone SEPA
  • Prend en compte les devises étrangères autres que l’Euro
  • Demande une plus longue durée de traitement
  • Est coûteux

Comment fonctionne le virement SEPA ?

De manière générale, qu’un virement soit réalisé au sein de la zone SEPA ou directement d’un compte français vers un autre compte français, le virement SEPA est la norme standard qui s’applique.

Comment faire un virement SEPA ?

Tout comme pour un virement classique, pour effectuer un virement SEPA, vous devez disposer :

  • Des coordonnées du compte débiteur
  • De l’IBAN et du code BIC du compte bénéficiaire
  • Du montant de la transaction
  • De la date d’exécution souhaitée

Toute cette procédure peut être réalisée par l’intermédiaire de l’établissement bancaire du débiteur.

⚠️ Une procédure particulière peut être exigée par certains établissements lors de l’ajout d’un nouveau compte bénéficiaire, notamment si celui-ci se trouve à l’étranger.

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Quel est le coût du virement SEPA ?

L’exécution d’un virement SEPA est gratuite. Il se peut que son émission puisse dans certains cas être payante selon la grille tarifaire appliquée par la banque du débiteur mais le montant des frais reste très faible voire nul.

Quel est le délai d’exécution du virement SEPA ?

La réglementation européenne indique que le délai d’exécution d’un virement SEPA doit être au maximum d’un jour ouvrable à compter de la date de réception de l’ordre de virement par la banque de l’émetteur. Ce délai peut s’étendre à 2 jours ouvrables si le virement est initié sur un support papier.

La rapidité d’exécution du virement SEPA en fait une méthode de paiement à privilégier pour les entreprises souhaitant faire baisser le délai de paiement moyen de leurs clients.

Comment annuler un virement SEPA ?

Un virement, lorsqu’il est déjà effectué, ne peut pas être annulé. Un virement SEPA est par défaut considéré comme irrévocable.

Si toutefois la situation exige que la transaction soit annulée, comme dans le cas d’un ordre de virement émis à tort, le donneur d’ordre doit immédiatement en informer sa banque qui se chargera de lancer les démarches nécessaires à l’annulation du virement.

⚠️ Le coût de telles opérations peut être facturé à l’entreprise à l’initiative de l’ordre émis à tort.

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Est-il possible d’automatiser un paiement par virement SEPA ?

Le virement SEPA peut être effectué de manière automatisée, pour payer des factures récurrentes par exemple. Pour initier la mise en place d’un paiement récurrent par virement, un mandat SEPA doit être émis. Ce mandat, une fois actif, peut être révoqué à tout moment à la demande du débiteur auprès du créancier.

⚠️ Si pendant une période de 36 mois suivant la date d’échéance du dernier prélèvement aucun ordre de prélèvement n’a été présenté, le mandat devient inutilisable.

Quelles sont les limites du virement SEPA ?

Nous avons mis en avant les nombreux avantages du virement SEPA pour les paiements en B2B. Mais le virement bancaire présente aussi ses limites, qui en font un moyen de paiement à proposer aux clients en fonction de leur situation et de leurs habitudes de paiement.

  • Limitation des transactions à la zone SEPA : dans le cas d’échanges à l’international, d’autres normes s’appliquent aux virements bancaires.
  • Le règlement est initié par le client : si le client est un habitué des retards de paiement et qu’il est de mauvaise foi, il peut être nécessaire d’avoir besoin de le relancer pour qu’il règle sa facture
  • Chaque nouveau bénéficiaire doit être enregistré : cette étape que le client doit réaliser auprès de sa banque peut parfois demander un certain délai d’application, retardant un peu plus le paiement de la créance.

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LeanPay est un outil qui aide les entreprises à réduire leur délai de paiement moyen en automatisant la procédure de relances clients en interne. L’une des fonctionnalités de notre logiciel est de donner accès aux clients relancés via LeanPay à une plateforme de paiement en ligne accessible directement dans les relances qu’ils reçoivent. À partir de cette interface, il leur est possible de régler leurs factures impayées par carte bancaire ou alors par virement bancaire. Faciliter le paiement de ses clients, c’est s’assurer d’être payé dans les temps !

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